Conditions générales de vente

1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://access-community.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• VIP 1 (30 jours)
• VIP 1 (90 jours)
• VIP 1 (360 jours)
• VIP 2 (30 jours)
• VIP 2 (90 jours)
• VIP 2 (360 jours)
• VIP 3 (30 jours)
• VIP 3 (90 jours)
• VIP 3 (360 jours)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://access-community.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://access-community.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://access-community.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Association Access Community
Immatriculé sous le numéro SIREN 913006656
1 B RUE GABRIEL PERI, 59320 HAUBOURDIN, FRANCE
Email : [email protected]

2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://access-community.fr , lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC .
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://access-community.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

3 - Condition de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par l’intermédiaire d’une solution en ligne (Paypal, Stripe)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://access-community.fr
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

4 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés numériquement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

5 - Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente des Produits sur le site https://access-community.fr , il est considéré que le client renonce à son droit de rétractation.
Les Produits sont livrés immédiatement et utilisables directement.
L'achat des Produits sur le site https://access-community.fr est considéré comme une donation.

6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://access-community.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.